Travailleur indépendant en arrêt : un accompagnement pour prévenir la désinsertion professionnelle

De décembre 2020 à décembre 2022, l’Assurance Maladie met en place une offre de service sur l’ensemble du territoire, qui vise à aider les travailleurs indépendants en arrêt de travail présentant un risque de désinsertion professionnelle du fait de leur état de santé. Cette offre, qui pourra potentiellement être pérennisée à l’issue de son bilan, est mise en place sous le nom de parcours « Prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants » (PDP TI).

Qu’est-ce que le parcours PDP TI ?

L’objectif du parcours PDP TI est de favoriser la reprise d’activité des travailleurs indépendants en arrêt de travail, dans les meilleures conditions possibles. Il s’agit pour la CGSS de détecter de façon précoce les travailleurs indépendants, qui risquent, du fait de leur possible inaptitude, de ne pas pouvoir reprendre leur ancienne activité professionnelle, et de leur proposer un accompagnement médico-socio-professionnel durant leur arrêt de travail.

Comme pour un salarié, cet accompagnement permet d’évaluer les capacités du travailleur indépendant à reprendre une activité professionnelle et de mettre en place, si besoin, des dispositifs adaptés (aménagement de poste, de mesures de remobilisation, d’une réorientation professionnelle…).

Qui peut bénéficier du parcours PDP TI ?

Les personnes concernées sont les travailleurs indépendants, artisans, commerçants, professionnels libéraux, en arrêt de travail, confrontés notamment à des problèmes de santé, à des maladies invalidantes, d’usure professionnelle, de handicap, pouvant avoir des incidences sur la poursuite de leur activité.

Comment bénéficier de cet accompagnement ?

Le Service Social de la CGSS propose une offre de service attentionnée aux travailleurs indépendants en arrêt de travail et présentant un risque de désinsertion professionnelle.

La demande d’accompagnement peut aussi être faite à l’initiative du travailleur indépendant via son compte ameli (rubrique « Ma messagerie »).

Important : la démarche d’accompagnement se fait sur la base du volontariat du travailleur indépendant.

Se faire accompagner pendant son arrêt de travail : comment ça marche ?

 Le Service Social de la CGSS prend contact avec le travailleur indépendant en arrêt de travail, une fois identifié comme présentant un risque de désinsertion professionnelle.

Le travailleur indépendant, s’il le souhaite, bénéficiera d’un accompagnement par un(e) assistant(e) du Service Social, qui lui proposera la mise en place d’un plan d’accompagnement afin de faciliter sa reprise d’activité professionnelle :

  • accompagnement vers les actions à engager durant son arrêt de travail ;
  • information sur les dispositifs existants : bilan de compétences, formation, adaptation ou aménagement du poste de travail, essai d’un autre poste ou emploi, reclassement professionnel, etc.

Par ailleurs, afin de pallier l’absence de médecine du travail pour les travailleurs indépendants, le service social orientera le travailleur indépendant vers un partenaire de consultation médico-professionnelle qui aura passé convention avec la CGSS, pour bénéficier de consultations pour l’évaluation de ses capacités professionnelles et le suivi de son parcours.

Consultation médico-professionnelle pour les indépendants : de quoi parle-t-on ?

Le travailleur indépendant pourra bénéficier de consultations médico-professionnelles pour l’évaluation de ses capacités professionnelles et le suivi de son parcours.

Les objectifs de la première consultation médico-professionnelle sont de :

  • vérifier l’aptitude à un poste ou un secteur d’activité ;
  • identifier les possibilités d’activités réelles et les restrictions de capacités professionnelles qu’elles soient physiques, psychiques, cognitives, relationnelles ou environnementales ;
  • identifier des conditions de travail favorables au regard de la santé de l’indépendant ;
  • repérer des contre-indications dans l’exercice professionnel.

Cette consultation médico-professionnelle permet de compléter l’accompagnement social du travailleur indépendant par le Service Social de la CGSS. Des consultations complémentaires pourront être proposées pour assurer le suivi de l’assuré.

Le partenaire de consultation médico-professionnelle pourra préconiser, si besoin, des examens complémentaires en orientant le travailleur indépendant vers son médecin traitant.

>> Pour contacter la cellule PDP de la Martinique : pdp@cgss-martinique.fr

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