écrit par Boris
Comme vous le savez, les aléas de la vie peuvent parfois mettre à mal la trésorerie des travailleurs indépendants. À la CGSS Martinique, nous comprenons combien il est crucial de pouvoir compter sur un soutien en cas de difficulté. C’est pourquoi l’Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) est là pour vous épauler.
Qu’est-ce que l’ACED ?
L’Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de vos cotisations et contributions sociales personnelles dues
Cette aide est destinée aux indépendants confrontés à des difficultés de trésorerie liées à leur santé, à des événements extérieurs ponctuels (incendie, accident, travaux de voirie à proximité de votre activité, etc.) ou à des difficultés économiques ponctuelles (perte de marché, défaillance d’un client ou d’un partenaire, etc.)
Qui peut faire la demande ?
Pour pouvoir bénéficier de l’ACED, vous devez remplir les critères d’éligibilité suivants :
- Être affilié en qualité d’indépendant depuis plus d’un an.
- Avoir effectué des versements de cotisations et contributions sociales personnelles.
L’ACED vise à aider le chef d’entreprise indépendant qui rencontre une difficulté ponctuelle dans son projet d’entreprise. Elle n’intervient pas pour gérer des difficultés structurelles
Comment faire la demande ?
Pour faire une demande d’ACED, il suffit de suivre ces étapes :
- Télécharger le formulaire ACED : Disponible sur le site de la Sécurité sociale des indépendants.
- Compléter le formulaire : Assurez-vous de bien remplir toutes les rubriques et de joindre les pièces justificatives nécessaires, telles que votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition et tous justificatifs de nature à éclairer sur les difficultés rencontrées.
- Transmettre votre demande : Envoyez votre formulaire complété et les pièces justificatives à l’Urssaf de votre lieu d’activité professionnelle via votre espace personnel sur urssaf.fr.
Et après ?
Une fois votre demande reçue, les services de l’action sociale de votre Urssaf procéderont à l’instruction de la demande. La Commission d’Action Sanitaire et Sociale du CPSTI régional appréciera votre situation et prendra la décision d’attribution
Si vous souhaitez faire le point sur votre situation, votre Urssaf reste à votre disposition.
Conclusion
En somme, il suffit de bien comprendre ces mécanismes pour mieux gérer vos cotisations et garantir une couverture sociale adéquate en cas de difficulté. Pour toute question ou besoin d’accompagnement, n’hésitez pas à contacter la CGSS Martinique.
