Depuis le 7 mai 2025, un nouveau formulaire papier d’arrêt de travail est en circulation. Plus sécurisé, ce document permet de mieux lutter contre la fraude documentaire et garantit la bonne prise en charge des assurés. Il deviendra obligatoire à partir du 1er septembre 2025.
Qu’est-ce que ce nouveau formulaire sécurisé ?
Le nouveau formulaire se présente sous un format A4 et intègre un code barre ainsi qu’un numéro de lot unique. Ces éléments permettent à l’Assurance Maladie de s’assurer de l’authenticité du document lors de son traitement.
Attention : les anciens formulaires, dits “non sécurisés” (référence S3116J), ne seront plus acceptés à partir du 1er septembre 2025. En cas d’utilisation après cette date, ils seront systématiquement rejetés par les services de l’Assurance Maladie, que ce soit pour les arrêts initiaux, de prolongation ou de reprise.
Une période de tolérance jusqu’au 31 août 2025
Pour permettre aux professionnels de santé de s’organiser, une période de tolérance est prévue jusqu’au 31 août 2025. Pendant cette période, les anciens formulaires sont encore acceptés.
Mais il est vivement conseillé d’utiliser dès maintenant les nouveaux documents.
Qui est concerné ?
Ce changement concerne tous les professionnels de santé (médecins, sages-femmes, dentistes…) exerçant en Martinique ou ailleurs, et utilisant encore des formulaires papiers pour déclarer un arrêt de travail.
💡 Les professionnels de santé sont invités à commander les nouveaux blocs de formulaires sécurisés auprès de leur imprimerie habituelle ou via leur éditeur de logiciels, selon leur mode d’exercice.
Et pour les assurés ?
Pour les assurés, ce changement garantit une meilleure fiabilité des démarches. En cas d’arrêt de travail, il est donc important de vérifier que le document remis par votre professionnel de santé comporte bien un code barre et un numéro de lot.
Si vous êtes en arrêt de travail :
- Transmettez votre volet à votre employeur et à l’Assurance Maladie dans les délais habituels.
- Vérifiez que le document est bien conforme, sinon votre indemnisation pourrait être retardée (30 jours) ou refusée.
Pour en savoir plus :
