Déclarer une blessure ou un accident causé par un tiers à l’Assurance Maladie est un geste simple et citoyen qui évite de laisser à la charge de l’Assurance Maladie des coûts qui ne lui incombent pas et permet ainsi de préserver notre système de santé.
En tant qu’interlocuteur privilégié du patient accidenté ou de son accompagnant, vous pouvez contribuer à la détection des blessures ou accidents causés par un tiers. Il ne s’agit pas de déterminer les responsabilités mais simplement de signaler à l’Assurance Maladie un dommage impliquant une autre personne, évoqué par le patient au cours de la dispense des soins ou lors de la constitution de son dossier administratif (suite à son passage aux urgences ou son admission à l’hôpital par exemple).
À défaut, vous pouvez également l’inviter à effectuer lui-même directement la déclaration de dommage corporel causé par un tiers.
Pour en savoir plus, consulter la rubrique dédiée sur le site ameli [+]
Vous pouvez également télécharger le Mémo Recours contre tiers pour les PS [+]
