écrit par Nadine
Vous avez entendu parler de l’attestation de vigilance mais vous ne savez pas vraiment ce que c’est ni comment l’obtenir ? Pas de souci, je vais tout vous expliquer de manière simple et claire.
Qu’est-ce que l’attestation de vigilance ?
L’attestation de vigilance est un document délivré par l’Urssaf qui permet de prouver que vous êtes à jour de vos obligations de déclaration et de paiement de vos cotisations et contributions sociales. Elle est essentielle pour les employeurs, travailleurs indépendants et autoentrepreneurs qui doivent la fournir à leurs clients et donneurs d’ordre pour tout contrat d’un montant de 5 000 € hors taxes ou plus
Pourquoi est-elle nécessaire ?
Cette attestation permet à vos clients et donneurs d’ordre de vérifier que vous respectez bien vos obligations sociales. Elle doit être présentée lors de la conclusion du contrat et renouvelée tous les six mois jusqu’à la fin de son exécution
Comment obtenir votre attestation de vigilance ?
En quoi puis-je vous aider ? Voici les étapes simples pour obtenir votre attestation de vigilance :
- Connectez-vous à votre espace en ligne sur le site de l’Urssaf.
- Accédez à la rubrique « Mes attestations » et sélectionnez « Attestation de vigilance ».
- Téléchargez votre attestation. Vous pouvez l’enregistrer ou l’imprimer pour la fournir à vos clients.
Bon à savoir
- L’attestation de vigilance mentionne l’identification de votre entreprise, votre dénomination sociale, l’adresse de votre siège social, ainsi que la liste des établissements concernés avec leur numéro Siret.
- Elle atteste que vous êtes à jour de vos obligations sociales à la date d’exigibilité de la dernière période traitée.
- En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions peuvent être appliquées.
Exemple concret
Prenons l’exemple de Sophie, une graphiste indépendante. Elle vient de signer un contrat de 6 000 € avec une agence de communication. Pour finaliser ce contrat, Sophie doit fournir une attestation de vigilance. En suivant les étapes ci-dessus, elle se connecte à son espace en ligne, télécharge l’attestation et la transmet à l’agence. Grâce à cette démarche, Sophie prouve qu’elle est en règle avec l’Urssaf et peut commencer son travail en toute sérénité.
Plus d’information sur urssaf.fr
